Faire intervenir un professionnel extérieur dans un établissement médico-social soulève une question qu’on préfère régler avant plutôt qu’après un incident : qui est responsable, et qui est assuré, pendant la mission ? Ce point administratif, souvent relégué au second plan face à l’urgence du besoin, mérite d’être clarifié dès le premier échange avec l’intervenant freelance, avant même de discuter du contenu de la mission.
Deux responsabilités qui coexistent
Pendant une intervention, la responsabilité de l’établissement envers les personnes accompagnées reste engagée, tout comme la responsabilité civile professionnelle du freelance pour les actes qu’il pose directement. Ces deux couvertures ne se substituent pas l’une à l’autre : elles se complètent. D’où l’intérêt de vérifier, avant la première mission, que l’intervenant dispose bien d’une assurance responsabilité civile professionnelle à jour, adaptée à son activité réelle et au public qu’il va rencontrer sur place.
Ce qu’il vaut mieux demander avant de s’engager
Une attestation d’assurance en cours de validité, mentionnant explicitement l’activité exercée, constitue la base minimale à demander. Pour une mission impliquant un contact plus rapproché ou un public particulièrement vulnérable, c’est le cas par exemple d’un renfort sur la gestion de la violence, il est légitime de demander également si l’intervenant a déjà une expérience similaire couverte par son assurance, plutôt que de le découvrir en cours de mission.
Un point à intégrer dans le cadrage, pas après coup
Ce sujet se règle idéalement au même moment que les autres points de cadrage d’une mission : le périmètre exact, l’autonomie laissée au freelance, les informations essentielles sur le public accompagné. Glisser la question de l’assurance dans cette même discussion, plutôt que d’en faire un sujet tabou ou oublié, protège autant l’établissement que le professionnel qui intervient sur le terrain.
Un réflexe simple à intégrer durablement
Sur Les Extras, les échanges préalables à une mission permettent d’aborder ce point sans détour, avant même la signature d’un devis. Une fois ce réflexe pris pour une première mission, il devient une simple formalité pour les suivantes, et laisse toute la place à ce qui compte vraiment : la qualité de l’intervention et la sécurité du groupe accompagné.
Un établissement qui documente ce point pour chaque intervenant, même succinctement, se dote d’un historique utile en cas de contrôle ou de question ultérieure. Ce n’est pas une contrainte supplémentaire, mais une garantie simple qui sécurise autant l’équipe permanente que les personnes accompagnées au quotidien.
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